Cartes prépayées et tricheurs

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Les trafiquants de drogue, les terroristes et d’autres criminels ont trouvé un moyen simple et ingénieux de blanchir de l’argent.

Ronnie gardait trop d’argent sous son lit. Ce petit trafiquant de drogue (dont le nom est fictif et regroupe en fait plusieurs cas de trafic de stupéfiants) cachait, dans un compartiment aménagé sous son lit, les profits considérables tirés de ses activités illégales. Le compartiment était plein de billets de banque, surtout des coupures de vingt, de dix et de cinq dollars.

Après avoir obtenu son M.B.A., Ronnie s’était vite rendu compte qu’il détestait travailler dans un bureau. Il décida alors de devenir le fournisseur direct de consommateurs de marijuana après avoir entendu des amis appartenant à la classe moyenne se plaindre de la difficulté de se procurer la drogue sans courir de risques.

Ronnie ne vendait qu’à des gens qu’il connaissait bien ou qui lui étaient recommandés par quelqu’un de confiance. Ses propres fournisseurs étaient deux cousins qui faisaient la culture de l’herbe sur une terre agricole dont ils étaient propriétaires dans une région isolée. Ronnie acheta une fourgonnette qui avait l’air d’un véhicule de livraison. Il enfilait un uniforme sans identification et portait un sac à l’épaule, ce qui lui donnait l’allure d’un employé d’une entreprise de messagerie.

Ses clients recevaient leurs livraisons de drogue à domicile ou au travail. Après moins d’un an d’activité, Ronnie avait établi sa clientèle, qu’il servait jusqu’à dix heures par jour, cinq jours par semaine. L’argent s’accumulant rapidement, Ronnie réalisa qu’il lui fallait le blanchir.

Il savait qu’il pouvait déposer jusqu’à 10 000 $ en espèces dans son compte de banque sans que l’opération ne doive être signalée au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Cet organisme gouvernemental indépendant créé en 2000 vise à déceler et à prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Toutefois, Ronnie savait aussi qu’un employé de banque ayant du flair pourrait se dire qu’un client faisant régulièrement de gros dépôts en espèces n’est peut-être pas blanc comme neige. Il ne pouvait pas courir ce risque.

Il a trouvé une solution sûre à son problème en lisant un article décrivant la prolifération des cartes prépayées de débit et de fidélité, aussi appelées cartes à valeur stockée. Ces cartes, rapportait l’article, pouvaient être achetées auprès des banques, des services d’encaissement de chèques, de Western Union, des casinos et d’autres sources, sans qu’on demande de pièces d’identité et sans qu’on doive laisser de trace papier. L’article semblait avoir été écrit pour lui. «Elles sont aussi utilisées par les trafiquants de drogue, les terroristes et d’autres individus pour blanchir de l’argent sale», y lisait-on au sujet des inconvénients de ces cartes.

Ronnie acheta donc, dans des endroits de la ville où il habitait et dans les environs, des cartes de débit prépayées qu’il approvisionnait avec de l’argent comptant. Les sommes qu’il portait sur les cartes étaient en général inférieures à 3 000 $, mais elles étaient parfois supérieures.

S’il le désirait, il pouvait ainsi blanchir 50 000 $ en 48 heures. Une fois les cartes chargées, il les utilisait pour régler la plupart de ses achats courants. S’il prévoyait un achat important, il accroissait le solde d’une carte jusqu’à ce qu’il soit suffisant pour le régler. Il se servait également de ces cartes pour payer ses approvisionnements en herbe.

«Ces cartes sont attrayantes pour les criminels parce qu’elles offrent un degré élevé de protection de l’anonymat, sont faciles à transporter et possèdent certaines des caractéristiques des télévirements», explique Mario Possamai, spécialiste torontois de la lutte antiblanchiment et conseiller en matière de conformité et de fraude dans ce domaine. «Plus il y a de gens qui utilisent les cartes à valeur stockée pour des opérations légitimes, plus les criminels peuvent cacher leurs opérations illicites, ajoute-t-il. La situation renvoie à une citation bien connue de Mao Zedong au sujet de la guerre de guérilla : “La guérilla doit être dans la population comme un poisson dans l’eau.”»

Selon les évaluations effectuées au sein de ce secteur d’activité, le nombre de transactions par cartes prépayées ne cesse d’augmenter. Dans un rapport publié en mars 2008, CANAFE estimait que le marché des cartes prépayées représenterait aux États-Unis près de 300 milliards $ avant la fin de l’année, et rapportait que selon VISA International, ce marché atteindrait deux billions $ US à l’échelle mondiale en 2010! Le rapport mentionnait aussi que parmi les grands commerces de détail du Canada, le pourcentage de ceux qui offraient à leurs clients des cartes prépayées, y compris des cartes-cadeaux, était passé de 53 % en 2003 à 82 % en 2005. Enfin, CANAFE signalait que les cartes portant l’identification d’un réseau comme VISA ou MasterCard connaissaient la croissance la plus rapide.

Les cartes prépayées sont attrayantes pour les criminels parce que, pour le moment, elles ne sont pas considérées comme des unités monétaires (espèces, certificats d’actions, etc.), et ne sont donc pas assujetties aux exigences en matière de déclarations de la législation antiblanchiment. Souvent, aucune pièce d’identité n’est requise pour acheter ce type de cartes, qui ne laissent pas de trace papier. À l’heure actuelle, toute personne qui entre au Canada ou aux États-Unis peut, en toute légalité, avoir le nombre de cartes prépayées qu’elle désire et portant n’importe quelle somme. Les trafiquants de drogue et les criminels liés au financement d’activités terroristes trouvent ce vide juridique extrêmement avantageux.

En mars dernier, dans le cadre d’une audience du Congrès des États-Unis, Robert Mueller, chef du FBI, déclarait: «Des enquêtes récentes relatives au blanchiment d’argent révèlent une tendance, chez les criminels, à utiliser des instruments à valeur stockée tels que les cartes-cadeaux prépayées et les cartes de débit rechargeables pour déplacer les produits de leurs activités. Cette situation a pour effet de créer un système bancaire parallèle.»

Les responsables de la base d’information BSA/AML (Bank Secrecy Act/Anti-Money Laundering) mise sur pied par le Federal Financial Institutions Examination Council, organisme fédéral américain œuvrant dans le secteur bancaire, avaient aussi attiré l’attention sur ce problème en 2007 : «Des trafiquants de drogue utilisent des cartes prépayées comme moyen de paiement en envoyant ces cartes à l’étranger pour régler leurs importations de drogue.» Selon CANAFE, la revente de cartes prépayées, surtout des cartes-cadeaux, peut rapporter jusqu’à 80 % de leur valeur. Des sites comme eBay, Craigslist et divers sites d’échange de cartes ont transformé le «recel électronique» en un moyen très simple de blanchir de l’argent à un coût d’environ 20 %, ce qui est très inférieur à ce qu’exigent traditionnellement les receleurs. CANAFE mentionne le cas d’une bande de voleurs arrêtés en Floride, en 2007, à la suite de l’achat de cartes-cadeaux d’une valeur totale de 24 000 $US dans un magasin Wal-Mart de Gainesville (Floride), et de 18 000 $US dans un autre Wal-Mart. L’organisme rapporte aussi que, selon des experts britanniques, les cartes prépayées servent au financement des activités de groupes terroristes.

La popularité des cartes prépayées auprès des détaillants et des consommateurs est facile à comprendre. Les détaillants qui vendent des cartes de crédit prépayées touchent des frais pour chaque carte ou des frais annuels. Même si ces cartes n’offrent pas de crédit, puisque la somme disponible a déjà été versée au commerçant par l’acheteur, le détenteur a l’impression qu’il s’agit de cartes de crédit, surtout dans le cas de celles affiliées à VISA et à MasterCard. Le risque de défaut de paiement est inexistant. Les cartes de débit prépayées comportent elles aussi des frais pour le consommateur, mais ne présentent aucun risque pour le commerçant.

On peut obtenir bon nombre de ces cartes en faisant la demande en ligne. Les consommateurs, souvent accablés de dettes, incapables d’obtenir une carte de crédit traditionnelle ou soucieux de demeurer maîtres des dettes contractées au moyen de cartes de crédit peuvent penser que ces cartes leur donnent accès au crédit, ou y voir un moyen de restreindre leurs habitudes de consommation.

Les cartes prépayées de débit et de crédit sont appelées «cartes à utilisation libre». On peut les utiliser pour n’importe quel type d’achat et n’importe où. On appelle «cartes à utilisation restreinte» celles émises par une seule entreprise (ou un seul centre commercial) et qui ne peuvent être utilisées ailleurs que dans les endroits autorisés par l’émetteur. Il s’agit en général de cartes d’appel prépayées ou de cartes-cadeaux. Elles sont fort prisées par les détaillants, car bon nombre des bénéficiaires s’en servent pour acheter des articles dont le prix est supérieur à la somme chargée sur la carte-cadeau. De plus, on peut recharger la plupart des cartes à utilisation libre ou restreinte.

Dans le rapport de CANAFE publié en 2008, on donne des exemples de cartes à utilisation restreinte. Au Canada, la Compagnie de la Baie d’Hudson offre des cartes-cadeaux prépayées rechargeables, sans limite sur le chargement autorisé. Wal-Mart Canada offre, sur son site Web, des cartes prépayées rechargeables que le consommateur peut utiliser dans ses magasins. Les casinos du Québec offrent des cartes électroniques Texas Hold’em. On charge la carte à la cage du caissier, et tout gain est porté sur la carte. Pour se faire payer, il faut retourner à la cage du caissier. Des cartes de casino à utilisation restreinte existent aussi en Afrique du Sud, aux États-Unis ainsi qu’en Europe, précise le rapport. Dans certains cas, des banques provisionnent des cartes prépayées sans que le consommateur ait conscience de leur intervention.

«Mentionnons, à titre d’exemple, la carte MiCash/The Home Depot, proposée aux Latino-Américains à Tampa, en Floride, ainsi qu’à Washington», écrit Steve Cocheo, directeur de la rédaction du ABA Journal, bulletin de l’association du Barreau américain. «Il s’agit d’une carte de débit rechargeable qui sert aussi de carte de guichet automatique ou de carte d’appel, et qui peut être envoyée à un parent à l’étranger, explique-t-il. Les cartes sont émises par paires, et chaque utilisateur possède un NIP et un mot de passe. La carte est émise, non pas par les deux entreprises dont elle porte les marques conjointes, mais par la MetaBank, une banque d’épargne forte d’un actif de 494,6 millions de dollars US ayant son siège social à Storm Lake, en Iowa. La société-mère, Meta Financial Group, émet des cartes prépayées dans le cadre de plus de 500 programmes, un secteur d’activité de sa division Meta Payment Systems.»

Même si les organismes veillant à l’application de la loi sont bien informés sur l’utilisation faite par les criminels des cartes prépayées, aucune loi n’a jusqu’ici été mise en place pour lutter contre le problème. Un article de Reuters de mars 2010 mentionne qu’en 2009, les sénateurs américains Joseph Lieberman et Susan Collins ont proposé un amendement pour combler le vide juridique relatif aux cartes à valeur stockée.

L’amendement a été intégré à une loi sur la responsabilité et la communication d’information touchant les cartes de crédit, sanctionnée par le président Obama le 22 mai 2009, rapporte Reuters. En vertu de cet amendement, le département du Trésor disposait d’un délai de 270 jours pour établir des règles sur la vente, l’émission, le rachat ainsi que le transport outre-frontières de cartes à valeur stockée. Le délai a expiré le 16 février 2010. L’auteur de l’article de Reuters se demandait si ce retard était dû à l’inertie bureaucratique, à une surcharge de travail au département du Trésor alors très occupé à gérer une grave crise financière, ou, selon l’expert des questions de blanchiment d’argent, Charles Intriago, à «une manifestation de la puissance malsaine du capital, des institutions financières et de leurs lobbyistes».

La législation devrait sous peu faire l’objet de certaines modifications. Mario Possamai souhaite que la démarche soit dirigée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un organisme du département du Trésor des États-Unis. En juillet 2010, le FinCEN a publié un projet de règlement visant à réviser les exigences de la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act) qui s’appliqueront aux entreprises de services monétaires au sujet des produits et services à valeur stockée. Les règles proposées mettraient en place de nombreuses mesures spécifiques ayant notamment pour effet «d’imposer des exigences en matière d’inscription aux fournisseurs d’accès prépayé, en plus d’assujettir tant les fournisseurs que les vendeurs d’accès prépayé à des règles concernant la déclaration des activités douteuses et la tenue de dossiers de renseignements sur les clients, ainsi qu’à de nouvelles exigences relatives à la tenue de registres sur les opérations effectuées».

Notons que certaines exigences des nouvelles règles du FinCEN ne s’appliqueraient pas dans le cas de catégories spécifiques de produits et de services d’accès prépayé présentant un risque plus faible de blanchiment et de financement d’activités terroristes. Une autre proposition dans le cadre de la révision du Bank Secrecy Act serait de remplacer l’expression carte à valeur stockée (stored-value card) par celle de carte à accès prépayé (prepaid access card). Au moment de rédiger ces lignes, les modifications proposées avaient fait l’objet de communications visant à solliciter des commentaires, mais elles n’étaient pas encore mises en œuvre.

Selon un porte-parole de CANAFE, aucune législation de ce type n’est envisagée au Canada en ce moment. Si les États-Unis adoptent de nouvelles règles, il est probable que le Canada emboîtera le pas, estime Mario Possamai. «Avec le temps, cela devrait avoir un effet d’entraînement et amener d’autres pays à se doter de dispositifs réglementaires similaires, tout comme la mise en place de contrôles des mouvements transfrontaliers d’espèces a commencé aux États-Unis et s’est ensuite étendue à d’autres pays, dont le Canada, explique-t-il. Cependant, cela n’éliminera pas nécessairement les risques de blanchiment d’argent que posent les cartes à valeur stockée, pas plus que le resserrement des contrôles sur les mouvements transfrontaliers d’espèces n’a éliminé cette pratique dans la sphère économique illicite. Tant que les cartes à valeur stockée seront attrayantes pour les criminels, ceux-ci trouveront des façons novatrices de s’en servir à des fins malhonnêtes.» Toutefois, l’utilisation de ces cartes fait l’objet de certaines restrictions. Par exemple, l’Australian Institute for Criminology note, à propos de la carte Cash Passport de Travelex, qu’en Australie, «le solde de la carte ne peut en aucun moment dépasser 10 000 $A (dollars australiens); que la somme maximale pouvant être chargée sur la carte sur 12 mois est de 45 000 $A; que le total des retraits par guichet automatique au cours d’une période de 24 heures ne peut dépasser 6 000 $A; et qu’un maximum de deux cartes peuvent être émises pour la même source de fonds.» Au Canada, Western Union fixe à 950 $ le montant maximal pouvant être chargé quotidiennement sur une carte. Dans le cas de la carte MasterCard BMO pour voyage prépayé, le solde disponible ne peut dépasser 10 000 $.

Une personne dont le profil ressemble à celui de Ronnie ne devrait pas s’inquiéter d’éventuelles modifications de la législation relative à l’utilisation de cartes prépayées pour le blanchiment d’argent. Toutefois, pour les trafiquants de drogue à grande échelle ou les financiers du terrorisme, l’entrée en vigueur de nouvelles règles pourrait donner des résultats. Le blanchiment d’argent ne disparaîtra pas, mais le fait de freiner cette activité ou de la rendre plus difficile est une forme de victoire, à laquelle doivent aspirer toutes les parties engagées dans la lutte contre ce fléau.

 

Source : David Malamed, CAmagazine.com

3 Commentaires

  1. C’est de l’article ! Très complet, très bien redigé et structuré. Un article comme je n’en ai pas vu depuis longtemps.

    Merci ! Merci pour votre travail de journaliste.

  2. C’est de l’article ! Très complet, très bien redigé et structuré. Un article comme je n’en ai pas vu depuis longtemps sur d’autres sites tels Zataz ou le journaldupirate.

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