La protection des données et des informations personnelles des utilisateurs du réseau Internet est une garantie de la liberté d’expression de ces utilisateurs. L’existence d’une sphère privée, distincte, et les modes de propriété qui sont relatifs à celle-ci permettent au citoyen de maîtriser son identité pour mieux participer au débat public.
Internet Sans Frontières est attachée à la préservation des données personnelles sur les espaces numériques. C’est dans ce double objectif que notre organisation a décidé de déposer une plainte devant la Commission Nationale Informatique et Libertés contre l’entreprise Facebook Inc. pour violation du droit français et européen relatif à la protection des données personnelles des utilisateurs de ce réseau.
Plus de 20 millions de français et 200 millions d’européens disposeraient d’un compte sur Facebook. Il est à craindre qu’à la fois les données personnelles de ces millions de citoyens fassent l’objet d’une collecte déloyale et d’une utilisation qui mettront à moyen terme en péril l’édifice des libertés individuelles et entameront celui de la protection des libertés d’expression et d’opinion de ceux-ci.
L’enquête qu’a menée notre organisation démontre que Facebook, par divers instruments, et sans en avertir ses utilisateurs, a constitué un fichier biométrique et suit à la trace des personnes physiques identifiées. L’entreprise collecte et automatise le traitement de l’essentiel de leur activité en ligne et ce même lorsque ces dernières sont déconnectées de leur compte facebook.
Internet Sans Frontières, par l’intermédiaire de ses avocats, Maître Mérav Griguer et Maître Oury Chouchana, dépose cette première plainte en vue de l’obtention de la modification des règles opératives et de fonctionnement de la plateforme, relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de ses utilisateurs.