L’administrateur français du tracker torrent Infierno Advitam écope de 6 mis de prison avec sursis et de 8000 euros d’amende suite à la plainte déposée par l’ALPA, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui représente les majors du cinéma et de l’audiovisuel : Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Universal, Warner bros et Century Fox.
Le tribunal correctionnel de Caen, saisi de l’affaire, condamne le jeune caennais, surnommé Darkness dans le milieu du Warez, pour contrefaçon et incitation au piratage en raison des fichiers piratés qu’il proposait en téléchargement illégal sur son site Web. Mais aussi parce que le site générait des bénéfices non négligeables. Ainsi, non seulement la publicité mais aussi des dons provenant des membres du site permettaient à l’administrateur d’arrondir ses fins de mois : pas moins de 25 000 euros ont ainsi été transférés sur son compte bancaire via PayPal ! Il faut avouer que ce n’est pas très discret…
Pour son audience au tribunal, il n’a pas daigné se présenter. De plus, lors de son audition, il n’a cessé de se justifier de manière incohérente en prétextant n’être « qu’un maillon de la chaine qui s’est fait abuser », se contentant « de posséder et de maintenir le serveur qui abrite le site » pour « quelqu’un dont il ne connaît pas le nom ». Il n’en suffisait pas plus au procureur pour condamner le jeune homme à une peine somme toute légère, sachant qu’il risquait tout de même trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. A noter que logiquement, s’il n’était pas propriétaire, il n’aurait pas lui-même touché les sommes émanant des revenus du site.
Si le volet pénal de cette affaire semble clos, Darkness n’en est pour autant pas sorti d’affaire : en effet, il lui reste le volet civil à affronter, c’est-à-dire les demandes de dommages et intérêts réclamés par les parties civiles. Et le préjudice subi reste à évaluer, comme l’indiquait il y a peu l’avocat des parties civiles, Maître Jean-Michel Delcourt :
« C’est un travail assez compliqué, il faut repérer chaque film, le nombre de fois où il a été téléchargé… Ce n’est pas simple ! »
Autant dire que le montant des sommes demandées pourrait s’élever à des centaines de milliers d’euros voire plus, comme ce fut le cas dans de précédentes affaires. Ayant fait appel de ce jugement, pourtant clément au vu de l’infraction, une audience a eu lieu le 14 novembre dernier en sa présence au tribunal de Caen. Il a demandé un supplément d’information qui lui a été refusé. Le jugement a été mis en délibéré et repoussé à une date ultérieure.
Affaire à suivre, donc…
Source : Journal du Pirate
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