Le projet de loi Renseignement largement adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi 9 juin même le fameux projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil constitutionnel. Un vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques…

Alors que La Quadrature du Net espérait un rejet de la part du Sénat de la tant contestée Loi Renseignement liberticide en France, cette dernière a été votée à 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions, après la modification de quelques points. D’après la Quadrature Du Net, cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d’un gouvernement arguant de l’extrême risque terroriste pour imposer l’espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d’une surveillance diffuse, intrusive, in-discriminée et sans contrôle réel. La Quadrature du Net regrette amèrement l’aveuglement des parlementaires français et appelle les citoyens à ne pas renoncer à leurs libertés. Amnesty International a aussi fait une campagne active contre ce projet de Loi ainsi qu’une pétition sous la label #UnfollowMe.

“Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”

La commission mixte paritaire qui réunira, d’ici quelques jours, un groupe de députés et de sénateurs pour harmoniser le texte en vue de son adoption définitive ne pourra donc que valider une loi qui :

• étend largement le champ d’action du renseignement
• légalise massivement les pratiques illégales des services
• instaure des techniques de surveillance de masse
• crée une commission de contrôle des interceptions sans réel pouvoir

“La France ne peut accepter que sa quête de sécurité se fasse au détriment du respect du droit qu’a tout être humain de s’exprimer et de voir respecter sa vie privée. Ces pouvoirs de surveillance invasifs et très étendus ne seraient aucunement contrôlés et pourraient inciter les gens à s’autocensurer sur internet.”

Joshua Franco,
Chercheur en Technologies et Droits humain à Amnesty International

Elle n’instaure aucune sanction pour les actes de surveillance illégale, ni recours pour les personnes affectées ou possibilité véritable d’alerter pour ceux qui en ont connaissance.

Le texte final devra alors être adopté définitivement par chacune des deux chambres, avant que le président de la République ne le renvoie au Conseil constitutionnel pour un contrôle de sa conformité au droit constitutionnel, et aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme, notamment à l’échelon européen.

Sauf à ce que le Premier ministre Manuel Valls demande au Conseil de se prononcer dans l’urgence, auquel cas ils n’auront droit qu’à 8 jours de réflexion, les sages auront la possibilité de prendre jusqu’à un mois avant de rendre sa décision. Dans cette hypothèse, le texte pourrait être promulgué d’ici la fin du mois de juillet.

Beaucoup de gens s’inquiètent du devenir de cette surveillance et des multiples mesures que le gouvernement actuel souhaite adopter, comme par exemple la volonté de supprimer les espèces… dans le but certain de tracer électroniquement tous les paiements CB (alors que la sécurité anti-terrorisme est bien entendu avancée comme raison) ! Qui a dit que ça sentait le totalitarisme ? Mince, même en Chine il y a des espèces encore, hallucinant la direction qu’emprunte la France en ce moment non ? Bref, la lutte du terrorisme à bon dos et semble donner un élan liberticide considérable au pays. Vos avis la dessus ?

Sources : La Quadrature Du Net, Numerama