Hadopi : Quatre mesures pour lutter contre les sites illégaux dévoilées

Hadopi poursuit sa croisade contre les sites de téléchargement illégal. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (Commission de Protection des droits), a décidé de prendre des mesures à l’encontre de la contrefaçon sur Internet et propose un rapport au gouvernement avec ses préconisations.

“En 2013, 60% des internautes ont téléchargé illégalement des contenus et la Hadopi a envoyé 2,5 millions de recommandations dans l’hexagone” précise-t-elle.

Menacée de rattachement avec le CSA, puis mise à la diète par la ministre de la culture, l’Hadopi veut montrer qu’elle est utile malgré ses maigres résultats dans la lutte contre le téléchargement illégal. Le rapport a été transmis à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

Les techniques pour déjouer la surveillance d’Hadopi évoluent notamment avec le développement des réseaux privés virtuels (VPN) qui permettent non seulement de télécharger en Peer To Peer sans se faire prendre mais en plus de s’abonner à Netflix ou Hulu. 

Pourtant, l’Hadopi regarde dans d’autres directions. Le rapport vise à mettre en place des « outils opérationnels » dans la « prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Le texte propose quatre grandes lignes d’action : 

• « Assécher les ressources financières » des sites illégaux à travers la signature de chartes par les acteurs de la publicité et du paiement en ligne pour y empêcher la diffusion de bandeaux publicitaires ou bloquer les solutions d’abonnements. 
• Le rapport incite aussi à avoir une approche mêlant « l’autorégulation» et « le droit souple ». « Il n’est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d’agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau Internet, d’envisager des mesures contraignantes », précise Mireille Imbert-Quaretta.
• Le troisième principe consiste à établir une liste publique des sites qui « portent massivement atteinte au droit d’auteur » afin d’en informer le public «qui s’interroge parfois sur la licéité d’un site en particulier». Non seulement cette publicité « faciliterait les actions d’autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité», mais elle permettrait également d’informer «d’autres intermédiaires», estime le rapport.
• Enfin, le quatrième principe préconise la « création d’une injonction de retrait prolongé » par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d’autres sites et un «dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires ».

On peut d’ores et déjà se demander quelle sera l’efficacité de ces mesures notamment face à la popularité des VPN…