FileServe : 1 million de dollars de dommages et intérêts suite à une plainte

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FileServe

Aux États-Unis, le célèbre hébergeur de fichiers FileServe vient d’être visé par une plainte émanant d’une société de production cinématographique. Accusée de profiter indirectement des œuvres protégées partagées illégalement grâce à ses services, la plateforme de stockage se voit réclamer un million de dollars de dommages et intérêts.

C’est la société de production Cowslip Film Partners qui a engagé la semaine dernière des poursuites à l’encontre de FileServe devant une cour fédérale de l’État de Californie. La plateforme de stockage est visée par plusieurs chefs d’accusation ayant trait au copyright, et notamment incitation et participation d’atteinte au droit d’auteur. L’entreprise américaine met également en cause la responsabilité de l’hébergeur de fichiers. Elle lui reproche en effet de ne pas avoir retiré des contenus signalés comme étant illicites, contrairement à ce que prévoit la législation américaine sur le DMCA. « Entre le 31 mars 2011 et le 7 février 2012, Cowslip a averti FileServe par mail et par courrier qu’il ne respectait pas les droits de Cowslip. En dépit de ces notifications, les violations n’ont pas cessé », fait ainsi valoir l’entreprise dans sa plainte.

Les hébergeurs de fichiers, ces sites « escrocs »

Surtout, c’est le modèle économique de FileServe qui est décrié par la société de production. « FileServe est conscient que son site sert à véhiculer des copies illégales et à distribuer de grandes quantités de fichiers contrefaisants. En raison des frais d’adhésion réclamés pour avoir un accès immédiat aux oeuvres protégées hébergées sur ses serveurs, il est un distributeur et un vendeur de fichiers piratés » est-il écrit sur cette plainte. En clair, Cowslip Film Partners considère que FileServe doit ses revenus aux différentes œuvres protégées (films, albums de musique…) qui sont stockées sur ses services puis partagées illégalement par ses utilisateurs. L’entreprise a d’ailleurs estimé son préjudice et réclame auprès de la justice que l’hébergeur de fichiers lui verse un million de dollars de dommages et intérêts (environ 770 000 euros).

Ce n’est pas la première fois que FileServe est accusé de profiter indirectement des contenus protégés par le droit d’auteur sur le dos des ayants droit. L’année dernière, la MPAA, le célèbre lobby du cinéma américain, avait effectivement dressé un « Top 5 des hébergeurs de fichiers escrocs », et promettait une lutte sans merci contre ces intermédiaires. Aux côtés de Depositfiles, MediaFire, Putlocker et Wupload, figurait ainsi FileServe. Depuis, d’autres hébergeurs tels que FileSonic ou Oron ont du faire face à des procès, et les sites de peer-to-peer semblent avoir repris le pas sur les hébergeurs de fichiers.

 

Sources : PCInpact, TorrentFreak