Libertés » Lois
Le délit d’usurpation d’identité en ligne est créé
Les députés ont adopté ce mercredi soir l'article 2 de la loi dite Loppsi 2, ou loi de programmation sur la sécurité intérieure.
Hadopi : 2 000 e-mails d’avertissement quotidiens ?
Selon une information de La Tribune, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet adresserait de l'ordre de 2 000 courriers électroniques d'avertissement par jour.
Le fondateur de WikiLeaks libéré sous caution
La justice britannique a prononcé la libération sous caution de Julian Assange, selon l'agence Reuters.
Le jugement de Mamie Tracker reporté au mois de mai
Le webmasteur français du site torrent Mamie Tracker voit son jugement reporté à la suite du décés de l´avocat de la partie civile. Créé en 2006, Mamie Tracker était un portail communautaire dédié aux partages de fichiers torrents. Le site affichait près de 80.000 membres en 2009.
LOPPSI 2 : les dictateurs en ont rêvé, nos dirigeants l’ont fait !
Le 14 décembre, passera la loi Loppsi 2 : une loi fourre-tout dont les volets les plus spectaculaires concernent la surveillance des ordinateurs, le développement de la vidéo-surveillance, ou encore l’équipement du policier du futur. Rejetons la censure du Net !
Les logiciels Hadopi bientôt d’actualité
Le sujet de logiciels de surveillance Hadopi ou mouchards revient sur les devants de la scène. Ces derniers sont censés rendre la tâche plus facile à l'autorité afin de disculper un internaute si son adresse IP est repérée. Ce moyen de sécurisation labellisé doit suivre certaines règles appelées « spécifications fonctionnelles ». Ces dernières devraient arriver bientôt.
Une pirate veut ramener son amende à zéro malgré trois condamnations
Condamnée à trois reprises par la justice américaine à de lourdes amendes, Jammie Thomas-Rasset espère toujours obtenir une décision de justice favorable. Ses avocats ont écrit au juge pour demander la réduction de son amende à zéro dollar. Ils considèrent que le préjudice causé par les actes de Jammie Thomas-Rasset n'a pas été démontré.
WikiLeaks et Loi française : Angle d’attaque
Le dossier WikiLeaks n’en finit pas de soulever des questions juridiques. La sécurité du SI doit s'appuyer sur des règles claires et admises par tous. Il en est une toute simple : la protection de la correspondance privée. Même électronique, même diplomatique !
OVH : la justice ne se prononce pas sur l’hébergement de Wikileaks
La justice française n'a pas réussi à se prononcer sur l'hébergement de Wikileaks par OVH. À Lille et à Paris, les juges ont rejeté les requêtes formulées par l'hébergeur français.
Wikileaks : OVH saisit le juge des référés et évoque des « pressions »
Pour répondre à Eric Besson qui demande que Wikileaks ne soit plus hébergé en France, la société OVH a décidé de saisir le juge des référés. C'est lui qui décidera du sort du site suédois sur le territoire français.
