Mania.fr : Un an de prison pour l’administrateur du site de partage

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Le responsable d’un site qui proposait de télécharger ou de voir en streaming des films est désormais devant la justice. Selon le quotidien Sud-ouest, le substitut du procureur a requis contre lui une peine d’un an de prison et les ayants droit réclament 900 000 euros d’amende.

L’administrateur du site mania.fr est poursuivi par les ayants droit pour avoir mis à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. L’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), qui représente les Majors du secteur a ainsi poursuivi le responsable sur le terrain de la contrefaçon.

L’organisme a alors demandé le paiement d’une amende de 900 000 euros au titre des dommages et intérêts pour avoir mis à disposition du public 1 903 films, séries et documentaires. De son côté, le quotidien Sud-ouest précise que le substitut du procureur a requis un an de prison avec sursis ainsi que la confiscation de tout le matériel informatique de l’internaute.

Par principe, les articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 énoncent que « la contrefaçon d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Les enquêteurs ajoutent toutefois que mania.fr aurait rassemblé en moyenne 1 500 visiteurs par jour qui ont pu télécharger ces œuvres. En outre, la plateforme contenait des bannières publicitaires et faisait appel aux dons. Le responsable n’aurait cependant généré que 3 000 euros en trois années de fonctionnement.

L’affaire est mise en délibéré et la décision devrait être connue à la date du 4 octobre prochain.

 
Source : Clubic

6 Commentaires

  1. Je connaissais pas ce site, il proposait des liens vers quel hébergeurs?
    Comment ça ce fait qu’il c’est fait choper? c’est jamais préciser ça, Pour PL le dernier site en date, les détails avait était précisait ( c’était une balance ).
    En plus trois ans d’existence ça fait beaucoup, ce qui rajoute du suspense dans le sens ou si le site était héberger en europe ou quoi, il serait tomber plus vite.
    Ce que je serais curieux de savoir c’est si les flics font du social engenering comme le FBI par exemple. Parce que à mon avis c’est soit ça, soit une entreprise intermédiaire du site qui a balancer non?

    • Pour PL, ce n’est pas une “balance”. Trop facile. Le site était connu des autorités depuis une belle lurette (y faut pas croire que les gens sont débiles et aveugles au point de ne pas voir le site sur Internet) et un plainte des ayants droits avait été déposée en 2010. Deux ans après cela, c’est l’intervention définitive qui met fin au site.

      L’administrateur savait pertinemment les risques qu’il encourait et qu’il était sur le sellette. Et détrompez-vous, la plupart des sites de téléchargement illégal sont maintenant étroitement surveillés et dès qu’ils dépassent une certaine limite, c’est l’intervention.

      • Merci de vôtre réponse mais moi ce que je ne comprend pas c’est par quel moyen les autorités arrivent à leur fin dans le sens ou tous est offshore.
        La connection de l’admin est crypter dès le poste domestique et de toute facon un whois suffit pour avoir toute les infos, après cela reste un travail administratif au niveaux des diverses sociétés utiliser par le pirate dans son entreprise, et à un moment une donne son client. parce que les plaintes existent biensure ce n’est pas la question, mais en revanche la question des moyens utiliser par la police ce pose réellement.

        • Whois souvent inutile car NDD réservé avec une fausse identité. Mais il y a toujours des points faibles :

          – Les régies publicitaires utilisées
          – Les comptes bancaires liés (ou PayPal)
          – L’utilisation ou non de VPN
          – La discrétion de l’admin sur le Net
          – Etc

          Ca leur laisse pas mal de choix d’action !

          • – L’utilisation ou non de VPN

            Justement je souhaiterais à ce sujet revenir sur un détail très intéréssant révéler par le FBI en ce qui concerne les arrestations dans le carding. Et bien ils disent que même avec un VPN ils peuvent retrouver le fraudeurs. ( c’est un détails ). HA mon avis tous le monde en utilise de toute façon. il y aurait bien la déconnexion involontaire, mais même avec ça il faut que les flics soit déjà sur le mec en question par le biais de son FAI, et pour ça il faut l’aval du juge.

            – La discrétion de l’admin sur le Net

            C’est un peu ce que je disait, mais bon en matière de social engenerring je sait pas si les flics français sont à la page. :mdr: il reste le balançage, l’IP qui aurait trainer sur le site d’un concurrent par exemple.

            La régie publicitaire c’est la chose à la quel je pensais en fait, et il peut y avoir les hébergeurs aussi maintenant quand on voit ce qui c’est produit il y a peu avec oron et filesonic, c’est a préciser qu’ils ont balancaient les noms des plus gros uploaders je crois, ou tous du moins il y a eu des accords de ce types.

            Pour faire simples le boulot des flic n’est pas très facile, tous ce joue au niveaux des entreprises utiliser donc….

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