Un tribunal espagnol a reconnu légal un site qui publie des liens pour télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur sur MegaUpload ou Rapidshare.
La Cour de Barcelone a reconnu légal le site Indice-web.com, estimant qu’il ne viole pas le droit d’auteur, malgré la diffusion de liens hypertexte vers des téléchargements illégaux. Indice-web.com propose de nombreux liens pour télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur sur des sites comme MegaUpload ou Rapidshare, ou sur le logiciel eMule. “Notre loi d’interdit pas à un site de fournir des liens
Mettre à disposition un lien, n’est pas mettre à disposition un fichier”, précise la décision de la Cour. Le tribunal a estimé que le site “n’effectue pas de reproduction, il se limite à fournir des liens existants” vers d’autres sites, même s’ils sont illégaux
De facto, la justice autorise le listing de fichiers hébergés sur des sites de téléchargement illégaux. “C’est une position étonnante”, note Benoît Tabaka, directeur juridique chez PriceMinister
“En France, le site aurait été considéré comme responsable des contenus vers lesquels il renvoie, considérant le lien hypertexte comme un acte de promotion publique, assimilable à une nouvelle représentation de l’œuvre et qui donc tombe sous le coup du droit d’auteur”, explique-t-il au Nouvel Observateur. Une influence en France ? “En France, la logique des juges a toujours été dans l’ultra-protection des auteurs, à l’inverse de l’Espagne, le pays européen le plus coulant avec le téléchargement illégal”, poursuit Benoît Tabaka
Un sentiment partagé par Nicolas Poirier, responsable juridique chez Wikio Group : “L’Espagne est le pays d’Europe le plus laxiste au niveau du téléchargement”. Pour autant, cette décision pourrait-elle influencer les futurs procès français ? “Certainement pas”, selon Nicolas Poirier, qui évoque au Nouvel Observateur la possibilité que “ce jugement et les arguments de la défense pourraient être réutilisés par des avocats français”. Pas si sûr, selon Benoît Tabaka : “La France et l’Espagne ont un univers juridique très proche en matière de droit d’auteur, donc cette décision pourrait influencer une future décision française..
Après, est-ce l’annonce d’un mouvement global ou juste un épiphénomène ?”, s’interroge-t-il.