La CNIL a sanctionné Google par une amende de 100 000 euros pour non-respect du droit au déréférencement (ou droit à l’oubli). Il s’agit du droit à l’oubli mondialisé, attaché à la personne des citoyens Européens, que conteste le moteur américain.
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) accuse Google de ne pas avoir appliqué le droit à l’oubli sur l’ensemble des extensions géographiques de son nom de domaine. C’est pour cette raison qu’elle a infligé une amende de 100 000 euros à Google Inc.
Même si le montant reste faible par rapport au quasi-monopole du géant américain, la CNIL joue sur le fait que la sanction soit publique, avec une obligation de l’annoncer par le moteur de recherche. Du coup, tous les utilisateurs seront au courant qu’il y a toujours un problème non négligeable avec le respect de la vie privée des utilisateurs de Google…
Google pourra bien entendu attaquer la décision devant les juridictions administratives. Devant les juridictions pénales, le moteur risque en parallèle jusqu’à 1 500 000 euros d’amende pénale pour chaque infraction constatée.
A noter que la condamnation fait suite à une mise en demeure datant de mai 2015, par laquelle la CNIL reprochait au moteur de recherche de limiter le déférencement des liens signalés par les internautes européens, aux extensions géographiques européennes de son nom de domaine, comme par exemple : « google.fr » en France, « google.it » en Italie. Les contenus litigieux restent donc accessibles sur l’extension « google.com ».
Via cette nouvelle amende, la CNIL cherche à faire appliquer l’arrêt du 13 mai 2014 dans lequel la Cour de justice européenne avait consacré le droit à l’oubli. Ce dernier permet à tout internaute européen qui en fait la demande, d’obtenir le déférencement de contenus de nature à porter atteinte au respect de sa vie privée. Le bras de fer avec le gant continu donc.