Peut être que certains d’entre vous l’on remarqué : Depuis mi-juillet, l’hebergeur de fichiers 1fichier.com n’est plus en mesure d’accepter les paiements en ligne par carte bancaire. La cause ? DStorage, son éditeur, révèle une brusque rupture de contrat VAD avec la Société Générale.
Yohan Tordjman, le fondateur de la société DStorage en 2009 dans les Vosges, explique que la banque a cassé son contrat monétique en raison de contenus illicites qui seraient hébergés sur la plateforme, et vivement dénoncés par Mastercard et des ayants droit indiens. Le dossier s’est doublé d’une vaine action devant le tribunal de commerce de Paris.
L’alerte de la banque a été lancée le 18 juin et les événements se sont bien vite enchaînes… Cette dernière fait directement suite à une plainte de Zee Entertainment, une société indienne auprès de MasterCard, après avoir repéré des centaines de liens 1fichier.com menant vers des contenus sous copyright.
Une coupure en 2 temps
« J’ai fait une analyse de cohérence sur ces liens présentés à la banque. Sur les 740 en cause, ils n’en restaient pas 70 d’actif,nous assure Yohan Tordjman, tous les autres étaient tombés en carence ».
DStorage fait savoir au passage qu’il n’a pas reçu de notifications conformes normalement imposées par la LCEN. A noter aussi que la banque n’est logiquement pas dans ses droits puisqu’elle n’est ni ayant droit, ni mandaté par la société indienne.
Les conditions sont sans détour : la banque exige la suppression de l’ensemble des 740 fichiers dénoncés par Zee Entertainment. C’est une menace non camouflée ; puisque qu’ne cas de non suppression, l’établissement bancaire indique qu’il y aura une résiliation du contrat VAD sous peu. Bien obligé d’agir dans cette délicate situation, DStorage procède contre son gré aux suppressions exigées, tout en rappelant que Zee Entertainment sera pleinement responsable de la destruction des fichiers incriminés sous la contrainte.
Malheureusement, tout cela se sera avéré vain car une nouvelle plainte émanant de la même société quelques jours plus tard (fin juin) fait surface. MasterCard mis au courant de la situation va directement prendre contact avec la Société Générale en leur transmettant le nouveau listing de fichiers illicites (2 548 cette fois). Cette fois, vers le 14 juillet, c’est la fin, la Société Générale résilie le contrat VAD de DStorage.
Riposte judiciaire en cours
Bien entendu, l’éditeur de 1fichier.com a immédiatement contre-attaqué en justice. Il a réclamé 60 000 euros à titre provisoire pour rupture des relations commerciales, avec une astreinte de 5 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision du tribunal de commerce de Paris.
Grosse bataille à venir puisque la responsabilité contractuelle de DStorage s’oppose au droit d’hébergement vis-a-vis de la LCEN (visiblement non respécté par Zee Entertainment). Voici un extrait de l’ordonnance du 24 juillet :
« aucun des éléments fournis n’établit de façon incontestable la réalité des droits de propriété intellectuelle revendiqués par Zee Entertainment, preuve qui ne peut résulter du seul constat de la diffusion des séries contestées sur ses chaines de télévision, et que, en dépit du faisceau de preuves convergentes réunies, il se peut qu’un examen plus approfondi infirme l’illicéité des contenus invoquée, sur laquelle la Société Générale a fondé sa décision de résiliation. »
Quoi qu’il advienne, 1fichier.com devra faire sans, et devra trouver des alternatives au paiement CB standard. Actuellement, certains revendeurs proposent encore des listes impressionnantes de moyens de paiement. Sur la page dédiée aux abus, 1fichiers.com explique travailler en collaboration avec de nombreux acteurs comme Leakid, BlueEfficience et Police du net.
Yohan Tordjman déclare regretter la situation actuelle et s’inquiète pour le devenir du site dans les prochains mois :
« Hébergeur, je ne choisis pas mes clients, je ne fais rien pour favoriser un usage illicite de mes services. Je suis comme un Amazon ou un Dropbox. Il n’est pas normal qu’on me coupe ainsi mes vivres ! ». Il l’assure : « Je m’entends très bien avec certains ayants droit, mais avec d’autres, c’est parfois plus complexe lorsqu’ils m’adressent des notifications non conformes.
Je ne sais pas comment le site va marcher dans les mois à venir, j’espère trouver d’autres moyens de paiement, sans passer par des méthodes qui ne me plaisent pas. Je ne suis pas brigand. Je ne mets rien en ligne, je rajoute simplement des serveurs pour faire du stockage. DStorage est aussi un opérateur Internet, qui a son propre réseau. On ne travaille pas seulement sur 1fichier.com, mais nous fournissons de la bande passante et des infrastructures à d’autres. »
Une chose est sûre, le gérant ne voit plus d’un bon œil sa décision de départ de monter sa société en France :
« Je me suis fait virer de PayPal, de la Société Générale etHSBC m’a refusé comme le Crédit Agricole. Sur Internet, sans carte bleue, il est compliqué de survivre ! Il est vraiment dommage que des banques qui pèsent des milliards ne se battent pas contre des mastodontes du même poids. À coup sûr, si j’avais été l’un d’entre eux, cela se serait passé différemment. »
Peut être que le mieux serait de s’adresser directement à des institutions financières étrangères offshore. Affaire à suivre.
Sources : 1fichier, NextInpact